Information sur l’anti basculement

11 juillet 2023

Mise à jour du 8 avril 2026

Depuis le 31 mars 2026, Santé Canada a renforcé les exigences applicables aux unités de rangement de vêtements afin de mieux prévenir les risques de  basculement et d’améliorer la protection des enfants. Ces exigences s’appuient notamment sur la norme ASTM F2057-23, également en vigueur aux États-Unis

Nous vous invitons à prendre connaissance de la totalité de la décision de Santé Canada.

Les produits visées sont les suivants :

• Coffres, commodes, bureaux, penderies, armoires-penderies et armoires-vestiaires
• Meubles non fixés en permanence à une structure
• Unités d’au moins 686 mm (27 po) de hauteur
• Unités d’au moins 13,5 kg (30 lb)
• Unités d’une capacité de rangement fermé d’au moins 90,6 dm³ (3,2 pi³)
  
  

Bien qu’il n’y ait pas de période de transition formelle (la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation étant déjà en vigueur), Santé Canada a indiqué qu’elle privilégiera d’abord la promotion de la conformité. Toutefois, le ministère peut intervenir rapidement si un produit est jugé dangereux ou non  conforme.

L’Association dispose des outils* et des ressources nécessaires pour vous accompagner, que ce soit pour :

• analyser vos produits au regard des critères mis à jour ;
• répondre à vos questions sur l’interprétation réglementaire ;
• vous orienter vers des ressources techniques ou des experts au besoin ;
• soutenir vos démarches de conformité.

* Notez que ces outils sont réservés exclusivement aux membres de l’AFMQ.

Mise à jour du 11 juillet 2023

Révisions de la norme ASTM F2057-23 Standard Safety Specification for Clothing Storage Units

Document de mise à jour

Mise à jour du 5 mai 2023

Le Consumer Product Safety Commission (CPSC) a déposé le 4 mai 2023 le document au registre fédéral américain. La période de 30 jours durant laquelle des commentaires défavorables significatifs peuvent être envoyés se terminera le 5 juin 2023.

Dans le cas où un commentaire est jugé significativement important, un processus doit être relancé, ce qui peut malheureusement s’avérer être assez long. Toutefois, selon les informations que nous avons, cette possibilité est peu probable.

Ainsi, avec la publication du document le 4 mai 2023, la période de 120 jours débute également et amène à une date de mise en application de la loi le 1^er septembre 2023.

F2057 Standard Safety Specification for Clothing Storage Units (astm.org)

Document déposé le 4 mai 2023 (PDF)

Mise à jour du 20 avril 2023

Le mercredi 19 avril dernier, lors de la rencontre du Consumer Product Safety Commission (CPSC), les commissaires ont voté en faveur de STURDY. En d’autres termes, la norme du CPSC devient caduque, de même que la date de mise en vigueur du 24 mai 2023. STURDY s’appuie sur la nouvelle norme ASTM F2057-23. Nous invitons les fabricants concernés à se procurer la norme, disponible en cliquant ici, au coût de 82 $ US.

En ce qui concerne ce dossier au Canada, le statu quo demeure. Nous sommes en communication régulière avec Santé Canada et nous vous tiendrons au courant de tout changement dans le dossier.

Réponses au questions-clés 

Mise à jour du 13 décembre 2022

Voici certains documents utiles concernant l’anti-basculement :

• Document légal (version intégrale) sur l’anti-basculement déposé au registre fédéral américain le 25 novembre 2022.
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• Résumé du document 
   Télécharger ici
  
  

• Vidéo explicative du Consumer Product Safety Commission (CPSC) concernant les tests d’anti-basculement Visionner ici