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Crédit d’impôt pour le design - volet design industriel

7 décembre 2022

Crédit d’impôt pour le design - Volet design industriel


Un crédit d’impôt pour le design est offert par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Pour y avoir droit, une entreprise doit, dans son année d’imposition, avoir un établissement au Québec et avoir un revenu brut minimum de 150 000 $ par année.

Pour connaître les détails de ce crédit d’impôt et toutes les conditions d’admissibilité, nous vous invitons à consulter le document explicatif Délivrance des attestations dans le cadre du crédit d’impôt pour le design - Volet design industriel 

 

Pour plus d’information :

Direction des biens de consommation et des technologies numériques :

Téléphone : 418 691-5698, poste 4071
Sans frais : 1 866 680-1884, poste 4071

Par courriel : design@economie.gouv.qc.ca

 


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