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Aide financière à l’industrie du meuble
Exposition à des foires commerciales de l’ameublement en 2019-2020

Date limite de dépôt de la demande : 15 mars 2019

En vue de soutenir le développement et la consolidation des activités d’exportation en Amérique du Nord, et en collaboration avec l’Association des fabricants de meubles du Québec, Export Québec reconduit le soutien aux entreprises de l’industrie québécoise du meuble pour qu’elles puissent participer aux principales foires commerciales du secteur en tant qu’exposantes.

L’aide financière, versée dans le cadre du Programme Exportation (PEX), sera accordée jusqu’à concurrence de 50 000 $ par entreprise, en fonction des critères et conditions d’octroi mentionnés ci-dessous.

 

Critères d’admissibilité

  • Être une entreprise dont le produit fini est le meuble ou est destiné aux fabricants de meubles et dont la production s’effectue en tout ou en majeure partie au Québec.
  • Respecter les conditions du PEX.
  • Satisfaire aux critères financiers suivants :
    • selon les derniers états financiers audités et, le cas échéant, consolidés :
      • générer un chiffre d’affaires de 50 millions de dollars ou moins (CA ≤ 50 M$),
      • avoir versé moins de 1 million de dollars en dividendes dans la dernière année (Div ≤ 1 M$).
  • Ne pas bénéficier d’une aide financière du PEX régulier pour prendre part en tant qu’exposant à l’un des salons commerciaux visés par la demande.

 

Activités et dépenses admissibles

Un projet d’entreprise doit comprendre des activités :  

  • d’exposition à un salon commercial hors Québec;
  • de déplacements hors Québec d’employés de l’entreprise dans le but d’exposer à ce salon, lesquelles devront être réalisées sur une période maximale et continue de douze mois.

Les dépenses liées directement à la réalisation de ces activités devront être engagées après la date de transmission de la demande au Ministère afin d’être considérées comme admissibles pour le calcul du montant de l’aide financière.

Les dépenses liées à la location d’un espace d’exposition peuvent avoir été engagées avant la date de transmission de la demande et tout de même être considérées comme admissibles, dans la mesure où le salon commercial a lieu durant la période de réalisation de projet.

Activités admissibles Dépenses admissibles
Exposition à un salon commercial hors Québec.
  • Location et aménagement d’un espace d’exposition.
  • Transport des marchandises exposées (frais externes seulement).
  • Honoraires incluant, le cas échéant, les dépenses de déplacement et de séjour de l’expert externe.
    • Ex. : photographe, graphiste.
Missions de prospection et autres déplacements hors Québec d’employés de l’entreprise.
  • Déplacements et séjour hors Québec.
Les déplacements doivent avoir pour but d’exposer ses produits ou de proposer ses services lors d’un salon commercial.

 

Caractéristiques de l’aide financière

L’aide financière accordée à l’entreprise prend la forme d’une contribution non remboursable. Cette aide peut atteindre 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $, répartis sur une période maximale de douze mois.

  • L’aide aux dépenses de déplacement et de séjour hors Québec d’employés de l’entreprise est accordée sous forme forfaitaire. Un déplacement correspond à un aller-retour à partir du Québec, peu importe la durée du séjour et les escales.
Lieu du déplacement

Montant maximal
de l’aide financière

Canada et États-Unis 850 $
Mexique, Amérique centrale et Caraïbes 1250 $
Europe 1550 $
Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient 2350 $
Supplément pouvant être appliqué aux régions éloignées du Québec 500 $

Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 50 % des dépenses totales du projet.


Le montant de l’aide financière pouvant être accordé dans le cadre du PEX, toutes demandes confondues, durant l’année financière courante peut atteindre au plus 100 000 $. De ce fait, l’aide peut être réduite si l’entreprise a déjà une convention d’aide financière en vigueur dans le cadre du PEX.

 

Pour faire une demande

Pour connaître toutes les conditions du programme et faire une demande, visitez la page Programme Exportation – volet Entreprises.

  • IMPORTANT : Les demandes doivent être soumises par l’entremise du portail client, en utilisant le formulaire Entreprises – Projet particulier d’Export Québec.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec Mme Agnès Gatignol, adjointe exécutive à la Direction des marchés de l’Amérique du Nord.

 

Date limite de dépôt de la demande

Les entreprises doivent déposer leur demande en ligne au plus tard le 15 mars 2019. Aucune demande ne sera considérée après cette date.

 

Avis d’acceptation ou de refus

L’acceptation ou le refus de la demande d’aide financière sera communiqué aux entreprises au plus tard le 29 mars 2019.