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Modification au règlement : lits d´enfants, berceaux et moïses

25 août 2015

Santé Canada a récemment apporté une modification au règlement sur les lits d’enfants, berceaux et moïses rattaché à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation :

Inclinaison : Le lit d’enfant, le berceau, le moïse et l’accessoire pour le coucher sont construits de sorte que l’inclinaison du support du matelas n’est pas supérieure à 7° par rapport à l’horizontale. (L’ancien règlement prévoyait 10° par rapport à l’horizontale).


Inclinaison — soutiens : Le soutien est construit de sorte que l’inclinaison du support du matelas d’un lit d’enfant, d’un berceau ou d’un moïse qui y est placé ou auquel il est fixé n’est pas supérieure à 7° par rapport à l’horizontale. (L’ancien règlement prévoyait 10° par rapport à l’horizontale).